SECURE OBSEQUES
Présentation de la marque SECURE OBSEQUES
Déposée le 24 avril 2016 par l'association loi 1901 EPARNITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SECURE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECURE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURE OBSEQUES arrivera à expiration en date du 24 avril 2026.
EPARNITE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33